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Préparation au marquage CE

Évaluez si votre produit est prêt pour le marquage CE et la mise sur le marché dans l'Espace économique européen (EEE).

16 questions · ~4 min

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Comment répondre

Choisissez « Oui » uniquement lorsque l'exigence est appliquée dans la pratique et qu'il existe une documentation ou des enregistrements. « En partie » signifie que c'est fait de manière informelle ou pas partout.

Législation applicable

Avez-vous identifié toutes les directives et tous les règlements de l'UE applicables au produit (p. ex. machines, basse tension, compatibilité électromagnétique, RoHS, produits de construction) ?

Avez-vous identifié les normes harmonisées ou les autres spécifications techniques que vous appliquerez ?

Avez-vous déterminé votre rôle (fabricant, importateur, distributeur, mandataire) et les obligations qui en découlent ?

Exigences essentielles et risques

Une évaluation des risques du produit a-t-elle été réalisée et documentée ?

La conformité à chaque exigence essentielle de santé, de sécurité et d'environnement a-t-elle été vérifiée à l'aide d'une liste de contrôle ?

Évaluation de la conformité

Avez-vous déterminé la procédure (module) d'évaluation de la conformité et si l'intervention d'un organisme notifié est requise ?

Les essais ou calculs requis ont-ils été réalisés et disposez-vous de rapports d'essai ?

Un organisme notifié est-il intervenu et disposez-vous des certificats correspondants ? Si cela ne vous concerne pas, choisissez « Non applicable ».

Dossier technique et déclaration

Existe-t-il un dossier technique complet (description, plans, évaluation des risques, normes, rapports d'essai, instructions) ?

Une déclaration UE de conformité a-t-elle été établie et signée ?

Le dossier et la déclaration sont-ils conservés pendant la durée fixée par la législation (généralement 10 ans après la mise sur le marché) ?

Marquage et informations

Le marquage CE est-il apposé correctement (visible, lisible, indélébile, avec le numéro de l'organisme notifié lorsque c'est requis) ?

Le produit comporte-t-il une identification et les coordonnées du fabricant, et est-il accompagné d'une notice d'utilisation et d'informations de sécurité dans la langue du pays où il est commercialisé ?

Production et marché

Existe-t-il un contrôle de la production garantissant que chaque produit est conforme au type évalué ?

Suivez-vous les modifications du produit, de la législation et des normes susceptibles de nécessiter une nouvelle évaluation ?

Existe-t-il une procédure pour les réclamations, les produits non conformes, les rappels et l'information des autorités ?

Réponses : 0 sur 16