Préparation à l'ISO 37001 — Management anti-corruption

4.1 Avez-vous recensé les enjeux internes et externes (p. ex. marché, concurrence, technologie, législation) qui influent sur votre système de management anti-corruption ?

4.2 Avez-vous identifié les parties intéressées (clients, salariés, autorités, fournisseurs, etc.) et leurs exigences ?

4.5 Une évaluation du risque de corruption a-t-elle été réalisée (par activité, marché, type de transaction et partenaire commercial), et est-elle réexaminée périodiquement ?

4.3–4.4 Le domaine d'application de votre système de management anti-corruption est-il défini par écrit (activités, sites, exclusions éventuelles) et les principaux processus sont-ils cartographiés ?

5.1 La direction s'implique-t-elle activement dans le système de management anti-corruption, en y consacrant des ressources et en l'intégrant aux décisions de l'entreprise ?

5.2 Existe-t-il une politique anti-corruption approuvée, adaptée à l'entreprise, communiquée au personnel et accessible à ceux qui en ont besoin ?

5.3 Les rôles, responsabilités et autorités relatifs au système ont-ils été définis et communiqués ?

5.3.2 Une fonction de conformité anti-corruption a-t-elle été désignée, dotée d'une autorité suffisante, d'indépendance et d'un accès direct à la direction ?

6.1 Avez-vous évalué les risques et opportunités liés à votre système de management anti-corruption et planifié des actions pour y faire face ?

6.2 Existe-t-il des objectifs anti-corruption mesurables, avec des responsables, des ressources, un calendrier et un mode de suivi ?

7.1–7.2 Avez-vous défini les compétences requises pour chaque poste concerné, et conservez-vous des enregistrements de formation, d'expérience ou de qualifications ?

7.3–7.4 Le personnel connaît-il la politique anti-corruption et sa contribution au système, et existe-t-il un mode de communication interne et externe défini ?

7.2.2 Les procédures de recrutement prévoient-elles une vérification pour les postes à risque élevé et un engagement à respecter la politique ?

7.5 Les documents et enregistrements du système sont-ils maîtrisés (approbation, versions, diffusion, stockage, conservation) ?

8.2 Une diligence raisonnable (due diligence) est-elle exercée pour les transactions, les projets, les partenaires commerciaux et les membres du personnel présentant un risque de corruption accru ?

8.3–8.4 Des contrôles financiers et non financiers sont-ils appliqués (double approbation, séparation des tâches, contrôle des paiements et des achats) ?

8.5–8.6 Les sociétés contrôlées et les partenaires commerciaux à haut risque appliquent-ils des mesures équivalentes, et ont-ils pris des engagements écrits ?

8.7 Existe-t-il des règles relatives aux cadeaux, aux marques d'hospitalité, aux dons et aux parrainages, avec des seuils et un registre ?

8.9 Existe-t-il un moyen sûr et confidentiel de signaler des soupçons (lancement d'alerte), avec une protection contre les représailles ?

8.10 Existe-t-il une procédure d'enquête et de traitement des cas de corruption ?

9.1 Surveillez-vous, mesurez-vous et analysez-vous des indicateurs du système de management anti-corruption, et en évaluez-vous les résultats ?

9.4 La fonction de conformité évalue-t-elle périodiquement l'adéquation du système et en rend-elle compte à la direction ?

9.2 Existe-t-il un programme d'audit interne, et au moins un audit interne complet du système a-t-il été réalisé par une personne compétente ?

9.3 Une revue de direction du système a-t-elle été réalisée et consignée, avec des décisions et des actions ?

10 Les non-conformités sont-elles enregistrées, leurs causes analysées et des actions correctives mises en œuvre, avec vérification de leur efficacité ?

10 Existe-t-il des exemples documentés d'amélioration continue du système ?